- Prise en compte, pour le calcul des futurs CIR, des dépenses de sous-traitance effectuées auprès d’un organisme de recherche britannique agréé ?
- Conséquences d’une société britannique ayant permis la constitution (capitalistique) du Groupe intégré ?
- Bénéfice de l’exonération à l’impôt sur les sociétés (régime mère-filiale) pour les distributions de dividendes ?
- Taux de retenue à la source applicable aux dividendes versés à une entreprise britannique
- Conséquences en matière de TVA et démarches nécessaires pour les opérations jusqu’alors qualifiées d’intra-communautaires?
- Conséquences en matière de Réduction d’Impôt Mécénat pour les dons effectués au profit des organismes sans but lucratif (OSBL) ?
- etc.
Retrouvez sur le lien suivant les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les conséquences du Brexit en matière de : Fiscalité (Source : brexit.gouv.fr).