Taxes

Rappel / AFE – Grant Thornton (du 19-MAI) : Regards croisés de la mise en place d’un contrat de Global Tax Compliance

Nous vous rappelons que notre prochaine soirée thématique se tiendra à Neuilly-sur-Seine, le jeudi 19-MAI, sur le thème de(s) : Regards croisés de la mise en place d'un contrat de Global Tax Compliance et s'articulera autour du planning suivant : 18H30-45 : Accueil 18H45 : Table ronde réunissant pour intervenants - témoins clés : Jean-Michel [...]

Par AFE Bureau|2022-05-16T09:32:58+02:0015 mai 2022|Annonce(s), Financial, Non classé(s), Taxes|0 commentaire

Rescrit fiscal / IR – Réduction d’impôt « Pinel » (publié au BOFIP le 17 décembre 2020)

Dans un rescrit publié le 17 décembre, l'Administration s'est prononcée sur la question suivante : Les villas individuelles construites au sein d’une copropriété, ou encore les villas construites de manière jumelée ou en bande, sont-elles des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif au sens des dispositions A du I de l'article 199 novovicies du [...]

Par AFE Bureau|2021-01-06T00:10:44+01:0027 décembre 2020|Loi(s) de Finance, Taxes|0 commentaire